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Le cabinet Lysios a réalisé une note de synthèse sur les mesures d’urgence sociales et économiques du Gouvernement. Elle est présentée en quatre parties : 

1 - Mesures de confinement et restrictives des libertés
2 - Mesures d’adaptation à la période de confinement
3 - Mesures de soutien économique
4 - Mesures de soutien prises au niveau européen

Pour une meilleure lecture, le document récapitulatif est disponible en pièce jointe au format pdf.

Mise à jour du 27/03/2020

Le Parlement a adopté le 22 mars une loi d’urgence habilitant le Gouvernement à prendre des mesures pour faire face aux conséquences sanitaires, économiques, et sociales de la propagation de l'épidémie du Covid19. Ce texte vient compléter ou mettre en œuvre des mesures déjà annoncées par le Gouvernement relatives à la restriction des libertés publiques et visant à prévenir la cessation d'activité des acteurs économiques.

En parallèle, la loi de finances rectificative adapte le budget pour tenir compte d’un aggravement prévisible du déficit, d’une baisse des recettes fiscales et d’une baisse de la consommation des ménages de 2 %. Cette loi déploie des moyens importants de soutien pour les entreprises :

45 Md€ de mesures de soutien immédiates : financement de l'activité partielle (5,5Md€) ; fonds de solidarité de 1 Md €, pour les entreprises pâtissant le plus des restrictions de circulation, report de cotisations, etc.
300 Md€ de prêts aux entreprises garantis par l’État ;
1 000 Md€ de garanties de prêts bancaires par les puissances publiques européennes

A noter :

- 25 ordonnances prises en application de la loi d’urgence ont été publiées le jeudi 26 mars.

- Le décret complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, publié le jeudi 26 mars.

- Le décret relatif à l'activité partielle publié le jeudi 26 mars.

- Sur le plan européen, le Parlement a approuvé lors d’une séance plénière extraordinaire jeudi 26 mars 3 propositions de mesures d’urgence visant à lutter contre le Covid-19, en particulier l’extension du Fonds de solidarité de l’UE et l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus. La BCE de son côté a annoncé jeudi 26 mars son intention de ne pas appliquer la règle de limite de détention de plus de 33% du stock de dette en circulation d’un Etat donné dans le cadre de son programme d’achats d’actifs souverains.

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